Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Virginie Piquard (ci après dénommé, « je », « nous », « notre », « le vendeur »), société immatriculée sous le numéro de SIREN 888 741 568 00032, dont le siège social est situé en FRANCE, et toute personne physique ou morale souhaitant achéter une prestation, guidance, transmission ou accompagnement, via le site internet http://www.lesensdelavie.blog (ci-après dénommé, « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits numériques accessibles par le biais d’un téléchargement (par exemple, fichiers PDF, e-books) et à la vente de tous produits numériques fabriqués sur commande (catégorie de produit de la page guidances, transmissions,) et à la réservation des prestations d’accompagnement.
2. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée via le site http://www.lesensdelavie.blog ou par mail à l’adresse virginie.piquard@lesensdelavie.blog implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
3. Produits
Le vendeur se réserve le droit d’interdire la vente des produits du site web aux personnes âgés de moins 18 ans.
Le vendeurs se réserve le droit de limiter la quantité de ses produits à la vente, de modifier le descriptif du ou des produits et d’interrompre la vente de ce ou de ces derniers à tout moment.
3.1 Produits Numériques Téléchargeables : Les produits numériques téléchargeables (par exemple, fichiers PDF, e-books) sont proposés à la vente sur le site http://www.lesensdelavie.blog. Les caractéristiques essentielles de ces produits sont présentées dans le descriptif accompagnant chaque produit.
3.2 Produits Numériques Fabriqués sur Commande : Les produits numériques fabriqués sur commande (par exemple, les guidances et transmissions) sont réalisés à la demande du Client et selon les informations définies par ce dernier lors de la commande qui s’effectue par mail.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande effectuée par mail par le Client.
5. Commande
Le client contacte Virginie Piquard par e-mail afin de réserver le produit souhaité et de transmettre les informations nécessaires à sa réalisation. Après validation des modalités de la commande, un lien de paiement lui est adressé, lui permettant de procéder au règlement et de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La commande devient définitive après acceptation des CGV et confirmation du paiement.
5.1 Commande de Produits Numériques Téléchargeables : La commande est considérée comme finalisée à réception du paiement intégral. Un lien de téléchargement est alors envoyé au Client par courriel.
5.2 Commande de Produits Numériques Fabriqués sur Commande : La commande est considérée comme finalisée à réception du paiement intégral. Une fois la commande confirmée, le produit sera fabriqué selon les informations définies par le Client. Le délai de fabrication et de livraison est indicatif et dépend des contraintes de production.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées selon les protocoles en vigueur.
7. Livraison
7.1 Produits Numériques Téléchargeables : Les produits numériques sont livrés instantanément à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande par voie de téléchargement. Mme Virginie Piquard ne saurait être tenue responsable des problèmes de téléchargement dus à une mauvaise connexion internet ou à une mauvaise utilisation du service informatique du Client.
7.2 Produits Numériques Fabriqués sur Commande : Les produits fabriqués sur commande sont expédiés à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont fournis à titre indicatif. En cas de retard, Mme Virginie Piquard informera le Client, mais ne pourra être tenue responsable des délais causés par des circonstances imprévues.
8. Droit de Rétractation
8.1 Produits Numériques Téléchargeables : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le Client a commencé à prendre connaissance du dit produit téléchargeable, dont la livraison s’effectue automatiquement après la validation de la commande.
8.2 Produits Numériques Fabriqués sur Commande : Ces produits sont confectionnés et personnalisés selon les spécificités du Client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande.
9. Remboursement
9.1 Produits Numériques Téléchargeables : Nous n’offrons pas de remboursements pour les produits de services technologiques à contenu téléchargeables dès lors que le vendeur a envoyé le produit numérique par e-mail au client.
9.2 Produits Numériques Fabriqués sur Commande : Nous n’offrons pas de remboursements pour les produits de services technologiques fabriqués sur commande dès lors que le vendeur a envoyé le produit numérique par e-mail au client. Dans l’hypothèse où nous serions dans l’incapacité de réaliser le produit commandé dans un délai de 30 jours suivant la validation de votre commande, et émanant de circonstances imprévues, Mme Virginie Piquard s’engage à en informer le Client et à rembourser l’intégralité de la commande au Client, dans un délai raisonnable correspondant aux traitements des commandes et des transactions bancaires.
10. Garantie
Le vendeur garantit que les fichiers numériques fournis sont exempts de virus ou de défauts techniques. En cas de problème, le Client doit contacter le vendeur dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour obtenir un fichier de remplacement.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits ou services, y compris la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, ou tout autre dommage non direct.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site lesensdelavie.blog et les produits numériques vendus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits sans l’autorisation de Mme Virginie Piquard est strictement interdite.
12. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au vendeur pour la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par le biais du Médiateur de la consommation (en cours)A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Modification des CGV
Mme Virginie Piquard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
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